Forfait journalier hospitalier…..

Le forfait journalier hospitalier augmente à compter du 1 janvier 2010. Certaines catégories de personnes en sont toutefois dispensées.

Le plus souvent, la Sécurité sociale prend en charge l’hospitalisation à 100%.

Il faut néanmoins acquitter le forfait journalier hospitalier.

A compter de 2010, son montant passe de 16€ à 18€ par jour et dse 12€ à 13,50€ en service psychiatrie (projet de loi de financement de la Sécurité socialen pour 2010).

Participations aux frais

L’objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l’hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n’est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l’être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu’il convient de vérifier.

Séjour d’au moins 24 heures

Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Il n’est pas dû pour un hébergement dans une unité ou un centre de long séjour ou dans un établissement pour personnes âgées.

Mode de paiement

Si l’hospitalisation est prise en charge à 100%, le forfait sera facturé en fin de séjour. Les mutuelles ou les complémentaires santé prévoient un système de tiers payant qui dispense la personne de tout ou partie de ce paiement.

A noter que si certains actes médicaux dits « lourds » réalisés au cours de l’hospitalisation représentent une valeur supérieure à 91€, en plus du forfait journalier, ,le patient est redevable d’une « participation forfaitaire » de 18€, sauf exonération (par exemple, pour des soins en rapport avec une affection de longue durée, pour les titulaires d’une rente accident du travail au taux de 66,66% ou d’une pension d’invalidité). Les complémentaires santé sont à vérifier pour savoir si le contrat prévoit le remboursement.

Si les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80%, le patient devra assumer les 20% restants desquels sera déduit le montant du forfait journalier dû.

Tout patient sera dans cette situation notamment pour hospitalisation aux fins d’observation sans intervention chirurgicale, le séjour n’ayant pas de lien avec une affection de longue durée.

Le forfait de 18€ pour actes lourds ne pourra être réclamé.

Patients dispensés

Sont exonérés du forfait journalier hospitalier notamment :

- les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle hospitalisées en raison de cet accident ou de cette maladie;

- les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC);

- les personnes soignées  dans le cadre d’une hospitalsation à domicile (HAD) ;

- les pensionnés militaires d’invalidité bénéficiant de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité ;

- les enfants et les adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;

- les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre dserniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant les douze jours suivants l’accouchement;

- les nouveau-nés hospitalisés dans les trente jours après la naissance.

Catherine JANAT revue Notre Temps du janvier 2010.

Publié dans : INFORMATION |le 22 janvier, 2010 |Pas de Commentaires »

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